La participation politique suscite aujourd’hui, dans notre pays mais aussi dans les autres grands pays démocratiques, des interrogations et des inquiétudes. L’essoufflement des formes conventionnelles de la vie politique semble marquer une situation que beaucoup qualifient de crise de la représentation. Il s’agit plus probablement d’une mutation profonde des modes de participation des citoyens à la vie politique, encore accentuée par le développement d’Internet. Ce constat conduit à se demander comment la démocratie représentative peut évoluer et comment le Parlement peut concilier représentation et participation ?
Dans le cadre des activités de la Fondation, un groupe de travail a été créé sur ce sujet en décembre 2006, présidé par Jean-Pierre Raffarin et animé par Michel Roger.

Réunions de travail

- 25 janvier 2007 : invité : Bruno Denis, de la Documentation Française, pour présenter l’ouvrage collectif «  la participation politique, crise ou mutation ? »
Après un état des lieux de la participation politique en France, une réflexion a été engagée sur la manière dont les pouvoirs publics, confrontés aux manifestations les plus tangibles de la fameuse « crise du politique », essaient aujourd’hui de renouveler les formes institutionnalisées de participation à la vie politique, notamment à l’échelle locale.

- 8 mars 2007 : invité : le préfet Mansillon, Président de la commission nationale du débat public (CNDP). A son origine, la CNDP est une réponse politique à une réalité sociologique contemporaine : « on ne peut plus espérer prendre des décisions sans débat ». Il est le produit d’un long processus de maturation et d’expérimentation (loi Bouchardeau, loi Barnier,…) cherchant à rendre les problématiques plus accessibles aux citoyens pour répondre à leurs demandes d’implication dans les décisions qui engagent la collectivité.

Au cours de cette réunion, Jean-Pierre Raffarin a souligné que le débat public organisé par la CNDP pouvait conduire à la confusion et à la paralysie si des minorités, en s’appuyant sur le principe de précaution, étaient les seules à participer. La coalition des intérêts particuliers et la méfiance de la population vis-à-vis des experts et des savoirs scientifiques établis peuvent, dans ce cas, conduire au rejet de projets d’intérêt stratégique pour la Nation. D’où l’importance de rappeler aux citoyens que «  le débat ne fait pas la décision », celle-ci restant entre les mains des dirigeants politiques. Les élus doivent éviter l’écueil de l’indifférence et du désengagement, tout en faisant émerger des méthodes permettant de mobiliser les majorités silencieuses. A cet égard, le Parlement, et en particulier le Sénat, doit aussi avoir pour ambition de renforcer sa compétence scientifique.

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- 21 juin 2007 : réunion  avec pour invité le professeur Francis Balle sur le thème : « Médias, opinion et démocratie ». La démocratie représentative n’est pas dépassable. Elle est un pari sur la raison, l’impartialité. Chaque fois que l’on a voulu renoncer à ce pari, on a condamné la démocratie elle-même. Souvent ceux qui veulent s’en affranchir ne cherchent qu’à promouvoir les minorités qu’ils contrôlent. Le fait qu’elle soit indépassable ne signifie pas qu’elle n’est pas perfectible, d’où l’importance de la réforme des institutions.

- - 12 juillet 2007 : Réunion avec Jean-Pierre Machelon sur «  Le Sénat, chambre de la démocratie locale ». Pour le Professeur Machelon le Sénat apparaît essentiel à la bonne conduite de notre démocratie : il exprime davantage que d’autres institutions la diversité politique et territoriale de la France. Par ailleurs, il apparaît comme un facteur de stabilité de la vie politique, ce qui lui permet de travailler dans la durée et d’être un véritable organe de réflexion ; c’est le point fixe des institutions (surtout depuis le passage au quinquennat). Ensuite, le Sénat, dépositaire de l’esprit républicain, est le défenseur des libertés, et pas seulement des libertés locales ; c’est, par exemple, son président qui, en 1971, a pris la défense de la liberté d’association, provoquant ainsi la naissance d’une jurisprudence constitutionnelle libérale. Le Sénat est également une institution dont les membres sont jaloux de leur indépendance (peu de discipline de vote) et qui se révèle davantage à l’écoute de l’opinion en raison d’une meilleure représentation des différentes tendances politiques. Enfin, le rôle du Sénat s’est renforcé avec la loi constitutionnelle de 2003 sur la décentralisation, qui accroît  son rôle de porte-parole des collectivités territoriales.

Le professeur Machelon a ensuite discuté les critiques formulées à l’encontre du système actuel :

- le bicamérisme à la française apparaît, pour certains, dépassé. Il a estimé toutefois qu’il serait curieux d’abandonner le système français alors que l’on constate partout ailleurs un regain de faveur pour ce type d’institution (près de 70 États pratiquent le bicamérisme).
- d’autres contestent le mode d’élection des sénateurs, c’est-à-dire le suffrage indirect. Or ce système ne lui enlève pas de légitimité : il reste toujours un suffrage universel. Il encourage l’esprit de modération et exprime la diversité française.

Le fond du problème reste en définitive l’image du Sénat et sa capacité à communiquer.

- 15 avril 2008 : Réunion avec le sénateur Patrice Gélard : réflexion sur la prochaine réforme constitutionnelle à partir de ses rapports sur le fonctionnement des Parlements nationaux au sein de l’Union européenne. Quatre thèmes ont été abordés : la confection de la loi, les activités de contrôle du Parlement, les droits de la minorité et l’attitude vis-à-vis de la construction européenne. Il a été noté que dans les pays européens officiellement monocaméraux, il existe de facto une seconde chambre, plus ou moins occulte. Par ailleurs, l’accent a été mis sur un certain retard du Parlement français dans le contrôle l’élaboration de la « loi  européenne ». Il paraît indispensable de constituer une structure permanente de veille, chargée de faire respecter le principe de subsidiarité et à qui seraient transmis, en amont, tous les documents européens.

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