Télécharger le Billet du jour – Redefinir le role de l’Etat et des collectivités locales

 

 

I REDEFINIR LE ROLE DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES : UN DEFI, UN DEVOIR I

 

« En matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée », écrivait déjà en 1992 le sociologue franco-suisse Jean-Claude Thoenig. Voilà bien un ancien paradoxe qui aujourd’hui n’étonne plus personne. Et pourtant, l’heure est peut-être venue, alors que la pandémie a remis en cause nos automatismes et nos pratiques, de nous pencher à nouveau sur la légitimité des rôles respectifs dévolus à l’Etat et aux collectivités locales en France.

Un cycle ne s’est-il pas clos par la démonstration d’un Etat longtemps désemparé sinon désarçonné par une épidémie qui a brisé un cercle qu’il estimait économiquement vertueux, à savoir la contrainte des moyens accordés à la santé publique ? Et les collectivités locales n’ont-elles pas demandé à être plus écoutées en amont et responsabilisées dans leurs périmètres afin de dépasser le rôle de simples exécutants voire de patients aux deux sens du terme dans lequel elles sont trop souvent « confinées » par un Etat encore beaucoup trop jacobin ?

Nous en sommes persuadés, il faudra bientôt et de toute évidence relancer le débat sur la décentralisation/déconcentration tant les ambiguïtés sont nombreuses et les conséquences du statu quo institutionnel contestables.

Dans ce qui se dit dans les médias, nous sommes frappés d’entendre des orateurs de tous bords attendre beaucoup de l’Etat, surtout des crédits à vrai dire, et, dans le même temps, attaquer ce même Etat sur de multiples sujets qui devraient être traités, au moins en partie, à des niveaux locaux. Cette double posture est intenable et encourage les contradictions au fil de l’eau, ce qui rend nos concitoyens perplexes quant à la compétence de nos dirigeants voire l’audibilité de la parole publique.

C’est manifeste sur le plan éducatif : attendre des instructions détaillées de l’Etat sur la façon de rouvrir les écoles dans le Cantal comme dans le 93 nous paraît aberrant, d’autant plus après qu’il a été clairement dit que, dans la stratégie de confinement, les maires et les préfets seraient en première ligne ! De ce fait, les débats les plus inutiles ont encombré l’espace médiatique alors que la réouverture des écoles ne devrait se réaliser que dans les conditions fixées par les élus locaux, ce qui tombe sous le coin du bon sens.

Si l’on peut entendre que l’Etat émette des directives générales, il est plus difficile d’admettre qu’il régisse uniformément des territoires dont il connaît mal la spécificité et les besoins précis au moment où il parle.

Et ce n’est qu’un exemple du disfonctionnement national : les injonctions contradictoires se sont superposées sur le port ou non du masque, sur l’ouverture des métros et des supermarchés mais pas des plages ou des marchés… Et que dire des propos d’un ministre contredit le jour d’après par un autre ministre voire le Président, ou des décisions unilatérales de certains maires… Tout cela fait brouillon !

Les conséquences de ces atermoiements – même s’ils peuvent être justifiés – sont multiples sur les plans humain et sanitaire bien sûr mais aussi sur le plan économique. Beaucoup de petites entreprises ou d’acteurs locaux devront mettre la clé sous la porte, et ce, malgré les aides qu’ils auront reçues de l’Etat et des collectivités locales. L’Etat en effet n’est pas resté inactif durant la crise et les mesures qu’il a prises ont été courageuses sinon exemplaires dans de nombreux domaines : peu de gouvernements étrangers sont allés aussi loin en matière d’allocations chômage accordées à leurs ressortissants, par exemple. D’un autre côté, on ne peut passer sous silence que certaines aides ont été insuffisantes ou sont arrivées après la bataille. De ce fait, à la sortie de crise, une question majeure se posera inéluctablement : ne pourrait-on laisser à la gouvernance des collectivités locales une plus grande autonomie qui garantirait, au fil du temps et selon les besoins émergents, une réactivité plus grande sur le terrain et un meilleur emploi des ressources, chacun sachant que ce qui est utile en Picardie l’est moins en Bretagne.

Que l’Etat montre le chemin, personne n’en disconvient, mais seuls les acteurs locaux peuvent appliquer ses directives avec discernement par leur connaissance plus fine du terrain, peuvent prendre des initiatives rapides et réalistes dont l’utilité, en servant la communauté, surpassera celles qui viennent du lointain Paris. A l’école de René Monory et de Jean-Pierre Raffarin, nous avons tous appris les bienfaits et l’efficacité d’une décentralisation intelligente qui s’accompagne d’une responsabilité accrue des élus locaux.

De ce fait, un Etat trop centralisé peut-il être en toute circonstance efficace ? Les représentants de l’Etat (Direction Générale de la Santé, ARS, Préfets, etc.) peuvent-ils se poser, en tout et sur tout le territoire, comme les décideurs ultimes ? L’exemple des tests virologiques où l’on a vu combien les laboratoires vétérinaires et autres (CIRAD) étaient empêchés de faire des tests malgré leurs énormes capacités alors que, dans le même temps, on achetait à la Chine, pour les hôpitaux, des machines capables de réaliser quelques milliers de tests seulement, ne montre-t-il pas assez, conjugué aux autres exemples, le dysfonctionnement mortifère d’un Etat tentaculaire.

Sans être cependant toujours plus efficace que l’Etat – certains maires ayant profité de la situation pour prendre des mesures clairement attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens, cas rares heureusement -, les élus locaux attendent à présent que soit réaffirmé et vraiment reconnu leur rôle d’acteurs majeurs de la sphère publique. Ils ne demandent pas un blanc-seing pour « faire comme on veut », mais plutôt la capacité d’être responsables des actions qu’ils auront menées en toute conscience et dès le début, ce qui éviterait de rendre systématiquement l’Etat responsable de tout.

Pour parvenir à ce résultat censé et exiger un débat fructueux sur ces points, ne faudra-t-il pas que, des deux côtés, s’opère une profonde révolution culturelle ? que d’un côté, des associations comme les Présidents de régions, de départements ou l’AMF s’impliquent plus ou mieux et avec fermeté pour travailler ensemble et faire des propositions – ce qui n’est pas gagné ? Que de l’autre côté, l’Etat au niveau national prenne, dans ce débat, un peu de hauteur et de retour à l’essentiel, conscient qu’à vouloir tout décider d’en haut, on ne peut tout contrôler ?

La centralisation, héritée d’un jacobinisme dépassé, a montré ses limites et l’éducation à la déconcentration est si pauvre que les citoyens eux-mêmes semblent souvent trop attendre de l’Etat, tout comme ces grenouilles de La Fontaine qui demandaient un roi ! Seules, une rupture et une prise de risque peuvent faire évoluer les comportements, et redéfinir les partages. La modernité, aiguisée par la crise actuelle, n’appelle-t-elle pas à une autre éducation à la responsabilisation, à une autre répartition des charges et des fonctions ? Un sujet qui ne doit pas passer à la trappe devant les urgences du rétablissement de l’économie nationale.       

      

Olivier CAZENAVE