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I CONSEIL EUROPEEN : ÇA PROGRESSE MAIS PAS ENCORE ASSEZ I

 

Une fois encore, les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne ont joué leur drame familier : l’affrontement toujours renouvelé entre frugaux d’Europe du nord et endettés d’Europe du sud, la France soutenant énergiquement ceux-ci et l’Allemagne ne décourageant pas ceux-là. Et pourtant, derrière la énième reprise de la pièce se profile une véritable évolution.

On sait que la crise du coronavirus et le confinement qu’elle nous a imposé se traduisent pour les finances publiques par moins de recettes fiscales et beaucoup plus de dépenses budgétaires. Grâce au Programme d’Urgence « Pandémie » de la BCE, les Etats, condamnés à trouver de l’argent en catastrophe, peuvent d’ores et déjà emprunter massivement. Avec deux bémols toutefois : le programme est limité à l’année en cours, et surtout, le niveau de la dette de certains Etats est déjà très excessif. En Italie par exemple, il atteignait 136% du PIB fin 2019 : si ce pays sort du confinement avec un PIB réduit de 10% et une dette accrue de 20%, sa dette totale passera à 180%. Les marchés pourraient bien commencer à rechigner : on a vu certains jours de cette semaine le spread, c’est-à-dire l’écart de taux entre l’Italie et l’Allemagne, s’approcher de 2%.

C’est sur ce point précis qu’Emmanuel Macron a invoqué un nouvel argument à l’appui des pays du sud. Jusqu’alors, on faisait surtout valoir le caractère de choc « exogène » de la pandémie, qui n’avait rien à voir avec le supposé laxisme de tel ou tel, ou le risque d’éclatement que courait la zone euro si on ne les aidait pas, ou encore la nécessaire solidarité entre Européens. Cette fois-ci, prenant appui sur la récente décision de la Commission de laisser les Etats membres déverser toute l’aide nécessaire en soutien de leurs entreprises, il a relevé que l’inégalité d’accès desdits Etats aux sources de financement aboutissait à fausser la concurrence au sein du grand marché intérieur. C’était lâcher le grand mot. Car la concurrence libre et équitable est un dogme, sacralisé par des décennies d’une jurisprudence inflexible de la Cour de Justice de l’Union.

Du coup, le débat a sauté d’un cran. Il portait il y a encore quelques jours sur l’admissibilité ou non que la Commission emprunte au nom de l’ensemble des Etats membres. Cette question est aujourd’hui derrière nous : il est entendu maintenant que la Commission va lever un trillion d’euros, excusez du peu, au nom de tous pour ceux d’entre eux qui en ont le plus besoin. Le sujet est désormais de savoir si la redistribution de ce pactole va se faire sous forme de prêts ou sous forme de dons. Autrement dit, si la répartition des rôles entre ceux du nord et ceux du sud reste inchangée, c’est l’objet de la dispute qui n’est plus le même.

Alors, certes, il reste beaucoup de points à régler. En particulier la proportion à établir entre dons et prêts et le lien entre cette levée de fonds et le budget de l’Union – dont, soit dit en passant, les frugaux vont devoir accepter de réviser le montant à la hausse. Mais il n’était pas réaliste d’imaginer que les 27 grands chefs allaient entrer dans les dispositions techniques. C’est le travail que la Commission devra mener à bien, de façon à présenter des propositions complètes lors du prochain sommet. Tout n’est donc pas terminé. Les sceptiques vont pouvoir renouveler leurs jugements accablés sur l’impuissance européenne. Les autres constateront que les choses avancent et avancent même à grands pas.

D’ailleurs, peu avant la vidéoconférence d’hier, Angela Merkel avait enjoint les parlementaires allemands à se préparer à une augmentation sensible de la contribution de leur pays au budget communautaire. Lors du sommet lui-même, elle a confirmé qu’elle était prête à contribuer substantiellement à l’effort commun pour prévenir un redémarrage asymétrique des économies de l’Union.

Les escarmouches vont sûrement continuer, ne serait-ce que pour maintenir la pression, mais le consensus est en bonne voie.

 

 

Philippe COSTE