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I LE « GREEN DEAL » : LA COMMISSION EUROPEENNE A LA MANŒUVRE I

 

Le 11 décembre dernier, la Commission européenne présentait son « Pacte Vert » (Green Deal), comportant une cinquantaine de mesures. L’objectif prioritaire de ce pacte très ambitieux est de transformer l’économie de l’Union européenne pour un avenir durable pour tous les citoyens européens.

La Commission a estimé que pour atteindre les objectifs actuels en matière de climat à l’horizon 2030, des investissements annuels supplémentaires de quelque 260 milliards d’euros, soit environ 1,5 % du PIB de 2018, seront nécessaires.

Aussi pour renforcer son ambition climatique, la Commission vient de présenter la première « loi européenne » sur le climat. Cet engagement pris en moins de trois mois vise à établir les conditions d’une transition réussie et inclusive, à apporter une certaine prévisibilité aux investisseurs et faire en sorte enfin que cette transition soit irréversible, avec le soutien des Etats membres en matière d’approvisionnement énergétique. La Commission s’était donnée d’ici l’été pour présenter un plan complémentaire pour fixer l’objectif de l’UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 d’au moins 50%.

La Commission a demandé aux industriels de s’engager véritablement dans l’économie circulaire et de stimuler le développement de nouveaux marchés porteurs. L’UE souhaite encourager le développement de chaines de valeur stratégiques à travers notamment les Grands Projets d’Intérêt Européen Commun (GPIEC). Après les systèmes micro-électroniques et les batteries, le secteur de l’hydrogène est fortement considéré et différents consortia européens sont en train de se monter. D’une façon globale, le futur budget de la recherche européenne devrait consacrer une large part (+35%) aux solutions technologiques nouvelles pour l’environnement. Ces engagements seront complétés par le nouveau concept de « Missions » (transversales) visant à adresser un sujet d’intérêt majeur comme la protection des océans, ou le développement harmonieux des villes. Ces « Missions », dotées d’un budget propre, réunissent différentes parties prenantes dont les collectivités locales.

La Commission souhaite faire davantage respecter la législation sur la performance énergétique des bâtiments et elle s’apprête à lancer une nouvelle initiative en matière de rénovation visant à lever les obstacles règlementaires et optimiser les ressources de financement. 

Compte tenu de la part des transports dans les émissions de CO2 l, la Commission souhaite encourager la transition vers une mobilité plus durable et intelligente, en particulier dans nos villes. Un des axes de travail retenu est le développement du transport multimodal, en mettant l’accent sur les voies ferroviaires et fluviales dès 2021 et en développant les outils numériques correspondants. Pour les différents modes de transport, la Commission souhaite développer les carburants alternatifs, à travers de nouveaux outils législatifs et financiers.

La crise que nous connaissons actuellement a mis en relief la nécessité d’avoir un système alimentaire sûr, de qualité et de proximité. Une nouvelle stratégie « De la ferme à la table » est en cours de définition au niveau européen associant les agriculteurs et les pécheurs à cette nouvelle donne, qui sera articulée avec la nouvelle politique agricole commune censée entrer en application au début 2022. En matière de biodiversité, les efforts de l’UE demeurent insuffisants, au même titre que les objectifs climatiques, des progrès restent à réaliser tels que l’extension du périmètre Natura 2000 ou le reboisement effectif des forêts. La Commission travaille aussi actuellement sur un plan « zéro pollution » pour les eaux, les sols, et l’air. Suite au récent rapport de l’OMS sur la qualité de l’air en milieu urbain, la Commission réfléchit à de nouvelles mesures. Dans le même esprit, la politique de l’UE en matière de stratégie pour les produits chimiques (bien connue sous le nom de « REACH ») est en cours de réévaluation.

La Commission a ouvert courageusement un chantier sur la promotion de la finance et des investissements verts, en essayant de classifier les activités (financières) considérées comme écologiquement durables. Les entreprises devront publier davantage de données concernant les impacts de leurs activités sur l’environnement. Dans le même esprit, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) a pris des engagements pour donner un label « Vert » à des investissements identifiés comme durables. Dans ses relations internationales (avec la Chine, l’Afrique…) et en particulier pour la politique commerciale, l’UE propose désormais des clauses « climat » pour les biens, les services et les marchés publics.

Un projet de plan d’investissement pour une Europe durable a été préparé combinant à la fois des ressources propres du budget de l’UE, la contribution des Etats Membres à travers le fonds InvestEU et le soutien de la BEI. Pour compléter ce dispositif, un nouveau fonds européen pour une transition juste a été proposé pour soutenir les régions et les secteurs les plus affectés par ces changements.

Le Premier Vice-président Franz Timmermans a confirmé aux parlementaires européens, le 21 avril dernier, l’intention de la Commission européenne d’aller de l’avant et d’en faire un véritable plan de relance.

 

Antoine FERAL