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I PENDANT LA PANDEMIE, LE MULTILATERALISME CONTINUE I

 

Dans le tintamarre médiatique de ces dernières semaines, une nouvelle a pu passer inaperçue : le 27 mars 2020, l’Union Européenne et 15 de ses partenaires commerciaux – notamment les cinq poids lourds que sont la Chine, le Canada, le Mexique, le Brésil et l’Australie – ont arrêté un arrangement qui leur permettra de résoudre leurs différends commerciaux malgré la paralysie actuelle de l’organe qui en est normalement chargé au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’affaire est d’importance et mérite quelques commentaires.

L’OMC est l’un des principaux piliers du multilatéralisme. Elle a succédé au GATT, dont la création remonte à 1944. Ces deux organisations successives ont été les artisans du grand mouvement de libéralisation des échanges qui a profondément marqué les trois derniers quarts de siècle. On pointe ces temps-ci, et avec juste raison, les excès de la mondialisation. Mais les correctifs indispensables à lui apporter ne doivent pas faire oublier l’essentiel : sur une population mondiale qui a triplé depuis 1950, la part de celle-ci qui vit avec moins de 2 dollars par jour s’est effondrée de 75% à 10% sur les 70 dernières années. Cette évolution est naturellement le produit d’une combinaison de causes mais, parmi elles, nul doute que le multilatéralisme agissant a joué un rôle essentiel : dans le même temps, le commerce mondial a été multiplié par 39.

L’une des grandes percées que l’OMC a réalisées par rapport au GATT a consisté à renforcer le mécanisme de règlement des différends pour faire mieux respecter les règles du commerce international. Or, dès le départ, les Etats-Unis, toujours très attentifs à protéger leur souveraineté, ont été très méfiants à l’égard de cette innovation. Depuis qu’elle est entrée en vigueur, ils n’ont cessé de s’en prendre au développement de la jurisprudence qui s’en est suivi. Donald TRUMP a décidé de sauter le pas. Il a carrément refusé de donner son accord au renouvellement des juges à mesure que leur mandat arrivait à expiration. Depuis le 1er janvier de cette année, l’organe de règlement des différends ne dispose plus du quorum de ses membres : il est désormais paralysé.

Face à cette situation, l’accord annoncé le 27 mars dernier consiste à mettre en place un arrangement d’arbitrage provisoire calqué sur le modèle habituel de l’OMC et ouvert à tous les membres de l’Organisation qui souhaitent y participer. Comme l’a déclaré Phil Hogan, le commissaire européen chargé du commerce, « cet accord témoigne de la conviction partagée par l’UE et de nombreux autres pays que la collaboration est, en temps de crise, la meilleure option. J’invite les autres membres de l’OMC à rejoindre cet arrangement ouvert, qui est essentiel pour le respect et l’application des règles du commerce international. »

Plus généralement, cette date du 27 mars vient rappeler l’attachement au multilatéralisme, dans ses manifestations les plus concrètes, d’une bonne partie de la planète. Parmi les « poids lourds » cités plus haut, il est particulièrement significatif que le Brésil de Jair BOLSONARO se soit associé au consensus dès sa conception. Au-delà des quinze pays qui se sont joints à l’Union Européenne dans l’opération, il est évident que la solution provisoire mise en place correspond à l’intérêt des pays en développement, émergents ou en passe de l’être. Les signataires de l’accord devraient donc être rapidement rejoints par beaucoup.

Bien sûr, par les temps qui courent, la pandémie et la récession ont un impact immédiat d’une tout autre ampleur sur les échanges mondiaux : ne serait-ce que dans la première quinzaine de mars, par exemple, le trafic maritime entre la Chine et les Etats-Unis a chuté de 40% par rapport à la même période de 2019. Mais indirectement cette contribution à la stabilité des règles du commerce international n’est pas du tout négligeable : on s’en rendra compte le jour où l’activité repartira. C’est aussi un signe d’espoir : certes, le multilatéralisme doit être rénové mais, dans ses manifestations les plus concrètes, il n’est décidément pas mort.

 

Philipe COSTE
Ancien Ambassadeur